Nouvelle fiche technique suite à la pénurie des matières premières

La Direction des Affaires Juridiques de Bercy a publié une nouvelle fiche technique sur les "mesures destinées à pallier les difficultés rencontrées par les entreprises pour la passation et l'exécution des marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières."

Elle précise notamment les annonces du Ministère de l’Economie invitant les acheteurs publics à adapter les marchés en cours d’exécution, en ce qui concerne les délais d’exécution et l’application des pénalités de retard.