Mentions légales

 

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.geveko-markings.fr (dénommé ci-dessous "site web") l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Geveko Markings SAS
16-18-26 Rue du Bon Puits
SAINT SYLVAIN D’ANJOU
49480 VERRIÈRES EN ANJOU
Tél. : 02 41 21 14 10
Fax : 02 41 21 14 18

Forme juridique : SAS
Capital social : 500 000 euros
N° SIRET : 38532781200025
Code NAF ou APE : 2030Z
Responsable publication : M. Edouard Champalbert - Tél. 02 41 21 14 10

Création et évolution du site :
Depuis mi-2014 : Geveko Markings - Tél. 02 41 21 14 10
2013 à mi-2014 : Agence de communication B17 - Tél. 02 40 89 78 74

Maintenance et évolution du site :
Geveko Markings - Tél. 02 41 21 14 10

Le site est hébergé par la société So You Start
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
0972 100 111


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation de ce site web implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  web sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Geveko Markings, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web est mis à jour régulièrement par Geveko Markings. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis

Le site web a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Geveko Markings s’efforce de fournir sur le site web des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site web sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site web ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Geveko Markings ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Geveko Markings est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphisme, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Geveko Markings.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité

Geveko Markings ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site d'Geveko Markings, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Geveko Markings ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site web.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Geveko Markings se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Geveko Markings se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles - Politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par :

  • la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978
  • la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
  • l'article L. 226-13 du Code pénal
  • la Directive Européenne du 24 octobre 1995
  • le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018

A l'occasion de l'utilisation de ce site web, peuvent êtres recueillies :

  • L'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site web
  • Le fournisseur d'accès de l'utilisateur
  • ​L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur
  • Le type de terminal (desktop, mobile, tablette), la marque et la résolution d'écran de l'utilisateur
  • Le nom et la version du navigateur internet utilisé par l'utilisateur

D'autres types de données comportementalres sont recueillies à travers la visite de l'utilisateur :

  • Les documents téléchargés par l'utilisateur
  • Les pages visitées
  • Les mails ouverts et les interactions (clics)

Ces données comportementales sont collectées pour mieux comprendre l'intérêt que les utilisateurs portent aux services d'Geveko Markings. Elles font l'objet d'une réflexion webmarketing et débouchent sur la création de contenus jugés plus pertinents par la suite.

En tout état de cause Geveko Markings ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site web.
A ce titre, Geveko Markings collecte certaines données identitaires obligatoires lorsque l'utilisateur remplit les formulaires de contact/devis, téléchargement ou autres, notamment :

  • Son nom
  • Le nom de sa société
  • Son adresse e-mail
  • Son numéro de téléphone éventuel si l'utilisateur choisit de le renseigner

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site web l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

En outre, le RGPD autorise l'utilisateur à demander à Geveko Markings une copie des données le concernant (droit à la portabilité des données) ou à demander leur effacement (droit à l'oubli), ce qu'Geveko Markings effectuera dans les meilleurs délais.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site webn 'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat d'Geveko Markings et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site.Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1737312.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


8. Liens hypertextes et cookies

Le site web contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d'Geveko Markings. Cependant, Geveko Markings n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Notre site web utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme "cookies").
A l’occasion de la navigation sur notre site web, celui-ci peut être amené, sous réserve de vos choix, à déposer sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) et grâce à votre navigateur, un fichier texte appelé cookie.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site (ex : mise en mémoire de certains champs dans le formulaire documentations pour ne pas avoir à ressaisir les mêmes informations) et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de modifier les informations contenues dans ce cookie.

Consentement
Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Accepter la sélection » vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.

Nous utilisons ces 3 catégories de cookies :
Cookies "essentiels" ou "fonctionnels":
Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement.
Cookies "statistiques" ou "analytiques" :
Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple : Nous utilisons ces cookies statistiques afin d’optimiser l’expérience des utilisateurs sur notre site web. Avec ces cookies statistiques, nous obtenons des informations sur l’utilisation de notre site web.
Cookies "réseaux sociaux" ou "marketing" :
Les cookies de réseaux sociaux ne sont pas indispensables au bon fonctionnement du site mais permettent à certains modules tiers, notamment « Addthis », de proposer des liens pour partager facilement des pages du site web sur les réseaux sociaux.

Activer/désactiver et supprimer les cookies
Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé.
Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur :
• Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
• Pour Microsoft Edge ou Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
• Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent#w_parametres-des-cookies
• Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Veuillez noter que notre site web peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez notre site web. Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimer ceux qui y sont enregistrés, Geveko Markings décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de notre site web résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au fonctionnement du site web.


9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site web est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.


10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).